Zones géographiques |
délai |
France Métropolitaine |
24 heures (Chronopost) |
Union Européenne |
5-7 jours (UPS standard) |
Europe hors Union Européenne |
2-4 jours (UPS Express) |
Amérique du Nord & Caraïbes |
2-4 jours (UPS Express) |
Amérique du Sud & Centrale |
6 jours (UPS Express) |
Océanie |
3-5 jours (UPS Express) |
DOM-TOM |
3 jours (Chronopost) |
Asie |
6 jours (UPS Express) |
Afrique |
6 jours (UPS Express) |
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement
de notre part. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité ni pénalité.
Les envois s'effectuent dès le lendemain matin de votre prise de commande.
Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera
traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en
conséquence.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis
endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée
sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la
signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé
avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra
transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Les Salicorniers
Service Client,
Adresse de la boutique
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Les Salicorniers le jour
même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute
réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en
qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation
formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Les Salicorniers
pourra être faite à boutique@wertronic.com. aucun retour ne sera accepté en port dû
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et
dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société
Les Salicorniers de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société Les Salicorniers attribuera
un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail,
par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu
qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche
présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à
rembourser devra être retourné à la société Les Salicorniers dans son
ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Service retour
Adresse de la boutique
Article 15 : Garantie des produits
Les matériels et marchandises livrés par le vendeur sont garantis jusqu'à
concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant. Au titre de cette garantie,
la seule obligation incombant à Les Salicorniers est le remplacement ou la réparation
du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations
provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné,
entretien défectueux, utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou
spécifiée par Les Salicorniers ou le fabricant sont exclus de la garantie.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais,
les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la
commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié
ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra
être signalé au préalable auprès du Service Client de la société
Les Salicorniers à l'adresse suivante boutique@wertronic.com
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à
Les Salicorniers, Adresse de la boutique.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine
complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été
abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.Ce droit de rétractation s'exerce sans
pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice
du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes
versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la
re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société Les Salicorniers fera tous
les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du
caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à
30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique
(cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire
(transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans
les autres cas.
Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société Les Salicorniers, ainsi que ceux
distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et
non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois,
au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction
exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire
pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel
conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à
respecter.
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où
leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit
ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou
circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables
suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors,
dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner
l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution
du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois
mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées
par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de
force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des
tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de
terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de
télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour
non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à
la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie
à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions
générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une
renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en
tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés
inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige
ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société
Les Salicorniers pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours,
le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de
dialogue dédiée.
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa
commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société
Les Salicorniers intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur
peut écrire à la société Les Salicorniers dont les coordonnées sont
au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à
une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à
l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société
Les Salicorniers, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.